Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et qui d'autre y a accès. Sans détour.

Responsable du traitement

Patrice Christien EI, 6 rue des Églantiers, 34070 Montpellier, France. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@docsan.fr.

Les documents que vous déposez

Un document ne nous est transmis que pour exécuter l'outil que vous avez demandé. Beaucoup d'outils travaillent dans votre navigateur : dans ce cas, le fichier ne nous parvient jamais.

Un document qui nous parvient est chiffré avant d'être écrit, avec une clé propre au traitement, conservée ailleurs que le fichier.

Le fichier déposé, le résultat et leur clé sont détruits 15 minutes après le traitement. Nous n'en gardons aucune copie.

Nous ne lisons pas vos documents, nous ne les indexons pas, et nous ne les utilisons pour rien d'autre que le traitement demandé.

Votre compte

Si vous créez un compte, nous conservons votre adresse électronique et votre mot de passe sous forme de condensat, qui ne permet pas de le retrouver. Ils servent à vous identifier et à appliquer les plafonds de votre offre.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis la page de votre compte, sans nous écrire. La suppression est immédiate et définitive : vos accès, les signatures gardées sur votre compte et les traitements encore en cours sont détruits, avec les clés qui les chiffraient. Nous gardons un an après la clôture votre adresse et le condensat de votre mot de passe, parce que la loi peut nous l'imposer, dans une archive que le service ne lit jamais et qui ne permet pas de rouvrir le compte ; elle est détruite à l'échéance.

Vos signatures gardées

Si votre offre le permet et que vous le demandez, la signature ou le paraphe que vous avez dessiné est gardé sur votre compte, pour ne pas avoir à le redessiner au document suivant. Son contenu est chiffré avant d'être écrit, avec une clé qui lui est propre, conservée ailleurs que le fichier. Nous détenons cette clé : le chiffrement protège une copie du disque, il ne nous empêche pas techniquement de lire la marque. Nous ne le faisons pas, et rien n'est gardé sans que vous l'ayez demandé pour cette marque-là. Vous la supprimez quand vous voulez, depuis l'outil de signature.

Votre adresse IP

Sans compte, le nombre de traitements est compté par adresse IP : c'est la seule façon d'empêcher l'abus sans vous demander qui vous êtes. Cette donnée sert à ce comptage et à la sécurité du service, à rien d'autre.

Facturation

Un achat produit une facture, qui porte votre nom et, pour une entreprise, son adresse et son SIREN. La loi nous impose de conserver les pièces comptables dix ans : ces factures survivent donc à la suppression de votre compte.

Journaux techniques

Le service journalise ses incidents et ses accès pour fonctionner et se défendre. Ni le contenu ni le nom de vos fichiers n'y figurent. Leur durée de conservation est limitée à ce qui est nécessaire, et elle est en cours de cadrage juridique : elle sera publiée ici une fois arrêtée.

Traceurs

Ce site ne dépose aucun traceur de mesure d'audience ni de publicité, et ne charge aucun script tiers : c'est vérifié à chaque publication par un test automatique. L'application utilise un seul cookie, strictement nécessaire à votre session. Aucun consentement n'est donc requis, et vous ne verrez pas de bandeau.

Qui d'autre y a accès

Notre hébergeur, OVH, SAS, dont les serveurs sont en France, et personne d'autre à ce jour. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement, en écrivant à contact@docsan.fr. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.